Chaque année, 60.000 associations voient le jour, dans des domaines très variés tourisme, culture, échanges internationaux. beaucoup de jeunes trouvent dans l'association le cadre idéal pour développer un projet, une activité.
La création d'une association est la portée de tous, encore faut-il suivre les bonnes démarches et bien préparer le projet.
| Déclarer une association |
Les associations à but non lucratif peuvent se former librement, sans autorisation ni déclaration préalable. Toutefois, pour exister légalement, demander des subventions, soutenir une action en justice ou éventuellement acheter ou vendre en son nom, une association doit être déclarée.
Démarches à effectuer :
- élaborer un projet de statuts,
- réunir une assemblée constitutive,
- adopter les statuts,
- élire les responsables de l’association (Conseil d’administration puis Bureau), déclarer l’association à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture selon l’adresse du siège social,
- régler les frais d’inscription au Journal Officiel (39,06 € en 2007). Ce sont les services préfectoraux qui se chargent de transmettre la demande d’insertion au JO. Il faut compter un délai d’un mois pour recevoir le numéro du JO où est parue l’insertion.
Les préfectures en Haute-Normandie
Seine-Maritime
- Préfecture de la Seine-Maritime
Direction des Relations avec les Collecti-vités Locales et des Elections
3ème bureau
Associations Loi 1901
7 place de la Madeleine
76036 Rouen Cedex
Tél. 02 32 76 52 43
www.seine-maritime.pref.gouv.fr
Le site propose des conseils et indique les démarches à effectuer pour créer ou animer une association
- Sous-Préfecture du Havre
Service des Libertés Publiques
Associations Loi 1901
95 boulevard de Strasbourg
BP 32
76083 Le Havre cedex
Tél. 02 35 13 34 34
Fermé le mercredi
- Sous-Préfecture de Dieppe
Service de la Réglementation et des Libertés Publiques
Associations Loi 1901
5 rue du 8 mai 1945 - BP 225
76203 Dieppe Cedex
Tél. 02 35 06 30 21
Eure
Préfecture de l'Eure
Boulevard Georges Chauvin
27000 Evreux
Tél. 02 32 78 27 27
www.eure.pref.gouv.fr/categorie/demarche/association/assoc.php
Dossier expliquant les démarches à effectuer pour créer une association.
- Sous-Préfecture des Andelys
10 rue de la Sous-Préfecture
27700 Les Andelys
Tél. 02 32 54 74 87
- Sous-Préfecture de Bernay
3 rue de la Sous Préfecture
27300 Bernay
Tél. 02 32 46 76 87
| Les juniors association |
Les porteurs de projets âgés de 13 à 17 ans peuvent créer une association particulière : la Junior association. Les jeunes bénéficient alors d’un accompagnement local de la part du relais départemental, peuvent ouvrir un compte bancaire et bénéficier d’une assurance qui couvre les activités et les membres.
www.juniorassociation.org
Démarches à effectuer :
- remplir un dossier d’habilitation et le renvoyer accompagné d’une cotisation de 10 euros au relais départemental des Juniors Associations (cette cotisation permet d’obtenir une assurance et l’ouverture d’un compte bancaire).
Pour remplir ce dossier, il faut choisir le nom de la Junior association, décrire son projet, raconter la naissance de ce projet et expliquer comment on souhaite développer l’association.
Le relais départemental contacte ensuite les porteurs de projet pour leur confirmer si leur projet peut obtenir une habilitation nationale.
Relais départementaux des juniors associations
Eure
27000 EVREUX
Ligue de l’Enseignement de l’Eure
1 rue Saint Thomas
Cécilia MINCKWITZ
Tél. 02 32 39 96 83
centre.ressource27@laligue.org
Seine-Maritime
76600 LE HAVRE
Ligue de l’Enseignement de Seine-Maritime
32 rue Clovis
Jamel SOUKRATI
Tél. 02 32 74 92 24
Jsoukrati.laligue76@orange.fr
76190 YVETOT
Réseau Normand des MJC
42 rue des Chouquettes
Chloé PETIT
Tél. 02 35 56 95 42.
rnmjc.yvetot@wanadoo.fr
| Délégations départementales à la vie associative |
Des Délégués Départementaux à la Vie Associative (DDVA) ont été désignés par l’Etat pour coordonner les différents services, simplifier les procédures administratives et l’information des pouvoirs publics en direction du secteur associatif. Ces délégués sont à la disposition des associations pour les conseiller sur tout ce qui a trait à leur fonctionnement.
Eure
27023 EVREUX CEDEX
Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de l’Eure
Cité administrative
Boulevard G. Chauvin
Conseiller : Jean-Yves LAMARRE
Tél. 02 32 24 86 04
jean-yves.lamarre@jeunesse-sports.gouv.fr
Seine-Maritime
76100 ROUEN
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports (DRDJS)
55 rue de l'Amiral Cécille
www.drdjs-haute-normandie.jeunesse-sports.gouv.fr
Conseiller : Jean-Pierre Le Cozic
Tél. 02 32 18 15 54
jean-pierre.le-cozic@jeunesse-sports.gouv.fr
| Les points d'appui à la vie associative ou centres ressources |
Un Point d'Appui local à la vie associative ou Centre ressources est une structure aidant gratuitement les associations locales et les porteurs de projet en matière de gestion et d'administration (organisation financière, montage de projet, résolution de problèmes, lien avec des partenaires, documentation, soutien personnalisé).
Un Réseau régional a été créé (le Réseau Vie Associative Haut-Normand) qui regroupe les 13 PAVA existants, 5 dans l'Eure et 8 en Seine-Maritime.
Eure
27300 BERNAY
Maison des Associations
8 rue Jacques Philippe Bréand
Tél. 02 32 43 80 30
Dominique DE SUSA
27500 PONT-AUDEMER
Association PILES
12 rue jean Jaurès
Tél. 09 53 04 45 87
Marianne BLIN
piles27@free.fr
27000 EVREUX
Ligue de l’Enseignement de l’Eure
Cécilia MINCKWITZ
1 rue Saint Thomas
Tél. 02 32 39 96 83
centre.ressource27@laligue.org
27023 EVREUX CEDEX
Association Profession Sports et Loisirs de l’Eure (APSL 27)
Ludovic FRIARD
22 rue Chartraine
Tél. 02 32 28 06 19
crib.27@laposte.net
27600 GAILLON
Espace Condorcet
Centre social
12/14 rue Jean Moulin - BP 15
Nicolas BOUILLON (Président du RVAHN)
Tél. 02 32 77 50 80
contact@espace-condorcet.asso.fr
(Siège du Réseau Vie Associative Haut-Normand)
27560 LIEUREY
Fédération Départementale des Foyers Ruraux de l’Eure
Nathalie LEMAHIEU
Route de l'ancienne gare - BP 15
Tél. 02 32 42 02 94
fdfr27@aol.com
Seine-Maritime
76480 DUCLAIR
MJC Duclair
17 rue du 19 mars 1962
Hervé MILON
Tél. 02 35 37 56 80
mjc-duclair@wanadoo.fr
76502 ELBEUF CEDEX
MJC du District d’Elbeuf :
Valérie PINCHON
17 cours Gambetta - BP 242
Tél. 02 32 13 19 97
pointdappui@wanadoo.fr
76260 EU
Centre des Fontaines
Arianne BERTHELOT
Rue des Fontaines - BP 123
Tél. 02 35 86 05 03
centre-des-fontaines@wanadoo.fr
76600 LE HAVRE
Association Havraise pour l’Accueil et la Médiation (AHAM)
Lynda AYRAL
17 rue Anfray
Tél. 02 35 42 32 20
atma76fr@yahoo.fr
76600 LE HAVRE
Ligue de l’Enseignement
Jamel SOUKRATI
32 rue Clovis
Tél. 02 32 74 92 24
isoukrati.laligue76@orange.fr
76140 LE PETIT-QUEVILLY
Association Profession Sport Jeunesse de Seine-Maritime (APSJ76)
Nathalie DENOYELLE
Jean-Michel DUTARTRE
2 rue d’Alembert
Tél. 02 35 58 07 50
contact@apsj76.fr
emploi@apsj76.fr
76100 ROUEN
3ES Rouen
Michèle DESBOIS
26 ter rue Desseaux
Tél. 02 35 63 83 53
3es@wanadoo.fr
76303 SOTTEVILLE LES ROUEN
URIOPSS Haute-Normandie
Yohann PERSIL
1 parc Bertel - BP 70123
355 rue Victor Hugo
Tél. 02 35 62 01 20
y.persil@uriopss-hautenormandie.asso.fr
| Adresses et sites utiles |
- Dispositif Local d’Accompagnement de Haute-Normandie
Haute Normandie Active
20 rue Nétien - 76000 Rouen
Tél. 02 32 10 65 63
Elodie RENAULT
Elodie.renault.hnactive@wanadoo.fr
Géraldine SANTINI
Géraldine.santini.hnactive@wanadoo.fr
Permanence à Evreux, au Havre et à Dieppe
Dispositif d’appui aux associations et aux porteurs de projets, piloté par la DRTEFP, la Région Haute-Normandie et la Caisse des Dépôts. HNA est a l’initiative du « Contrat d’Apport Associatif » - prêt à taux zéro de 5 000 à 30 000 €.
Centre de Ressources et d’Information pour les Bénévoles de Seine-Maritime
(CRIB)
Profession Sports et Loisirs 76
2 rue d’Alembert
Jean-Michel DUTARTRE
76140 Le Petit-Quevilly
Tél. 02.35.58.07.50
contact@apsj76.fr
www.apsj76.fr
www.juniorassociation.org
Liste et cadre juridique des juniors associations.
www.loi1901.com
Des conseils et des outils pour créer les statuts de son association, un règlement intérieur, des fiches pratiques dans les domaines juridique et fiscal. D’autres services (payants) : conseils personnalisés, création des payes, de son site web…
www.associations.gouv.fr
Site gouvernemental dédié à la vie associative.
www.enviedagir.fr
Accès au dossier d'aide à la création d'association.
www.associationmodeemploi.fr
Le site du magazine du même nom, boîte à outils de la vie associative.
0.151191949844 s
