Nature et objectifs des aides

• Aide financière destinée aux jeunes désirant suivre l’apprentissage anticipé de la conduite pour passer leur permis de conduire.
  
  

Bénéficiaires

• Jeunes de plus de 16 ans et de moins de 17 ans à la date de signature du contrat. 
  
  

Critères et montants

• Le foyer fiscal doit être domicilié en Seine-Maritime.
• Les demandes doivent être transmises dans un délai maximum de 2 mois à compter de la signature du contrat de formation.
• Le montant de l'aide dépend du revenu des parents. Il s'échelonne de 130 à 720 €.

Calcul de l'aide :

Tranches de revenu fiscal annuel de référence (par part, après abattements)	Montant maximum de l'aide (calculé sur la base d'un forfait d'apprentissage de 850 €)
Jusqu’à 3.600 €	720 € (85% du coût de formation)
De 3.601 à 6.000 €	470 € (55% du coût de formation)
De 6.001 à 8.400 €	300 € (35% du coût de formation)
A partir de 8.401 €	130 € (15% du coût de formation)

 Si le forfait est inférieur à 850 €, l’aide sera calculée au pourcentage.

Calcul des parts :

	Marié ou assimilé, veuf avec enfant à charge	Famille monoparentale
Nombre d'enfants	Nombre de parts	Nombre de parts
1	2.5	2
2	3	2.5
3	4	3.5
4	5	4.5
5	6	5.5
6	7	6.5

Contact

Département de Seine-Maritime Direction Culture et Jeunesse Hôtel du Département Quai Jean Moulin 76101 Rouen cedex 1