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Préparer son départ en Europe

En tant que ressortissant de l’Union européenne, vous pouvez entrer, séjourner et travailler librement  dans un autre pays de l’Union européenne avec simplement une carte d’identité ou un passeport en cours de validité. Pour les mineurs, une autorisation de sortie du territoire (accompagnée de la carte nationale d'identité en cours de validité) est nécessaire s'ils voyagent sans l'un des parents et s'ils n'ont pas de passeport. Les parents en font la demande auprès de leur mairie.
Au-delà de trois mois, des formalités seront à accomplir selon la nature de votre séjour (études, stages, échanges, rencontres et projets).

Formalités administratives

Etudes, échanges, rencontres et projets

Une carte de séjour renouvelable tous les ans est encore exigée dans certains pays de l’Union européenne.
Conditions pour l’obtenir :
Justifier d’une assurance maladie
Disposer de ressources suffisantes
Etre inscrit dans un établissement d’enseignement agréé (si vous êtes étudiant ou stagiaire)
Cette carte de séjour est délivrée sur place par les autorités locales compétentes : poste de police ou mairie (selon les pays).

Travail

Demandez une carte de séjour portant la mention « Communauté européenne » auprès des autorités locales compétentes (mairie, police, selon les pays) si votre pays d’accueil l’exige.

Documents à présenter :
Carte d’identité ou passeport
Justificatif de domicile
Contrat de travail

L’inscription au registre des Français établis hors de France n’est pas obligatoire, mais conseillée. Elle est indispensable pour s’inscrire sur les listes électorales ou obtenir une nouvelle carte d’identité. Prenez contact avec le Consulat français dans votre pays d’accueil.
Attention ! Certains États membres sont en droit de limiter les séjours des ressortissants qui sont à la recherche d’un emploi. 

En savoir plus : 
Ambassades et consulats étrangers en France
Commission européenne : http://ec.europa.eu/youreurope/ - rubrique "Citoyens" - Aide et conseils pour vivre, travailler et voyager dans l'Union Européenne
France diplomatie : www.diplomatie.gouv.fr - Rubrique "Les Français et l’étranger"
Maison des Français de l'étranger : www.mfe.org - Rubrique "Bien préparer son départ"

Protection sociale

Elle varie suivant la nature du séjour. Mais dans tous les cas, demandez la carte européenne d’assurance maladie à votre caisse d’assurance maladie avant votre départ. Valable un an, elle permet d’attester de vos droits (soins médicaux, dentaires, médicaments et hospitalisation nécessaires à votre état) et de bénéficier d’une prise en charge sur place de certains soins médicaux, selon la législation sociale appliquée dans le pays de séjour.
Si vous n’avez pas de couverture sociale en France, vous devez souscrire à une assurance maladie personnelle.

En plus de la CEAM, il est conseillé de souscrire une assurance-maladie complémentaire et une assistance (rapatriement, aide juridique, etc.).

Etudes, échanges, rencontres, projets

Si vous bénéficiez d’une couverture sociale en France, grâce à la CEAM, vous pouvez percevoir toutes les prestations maladie prévues par la législation du pays d’accueil.

En savoir plus :
Assurance maladie - sécurité sociale : www.ameli.fr - Rubrique "Assurés - droits et démarches - à l'étranger"
Caisse des Français de l’étranger (CFE) : www.cfe.fr
France diplomatie : www.diplomatie.gouv.fr - Rubrique "Assurés - droits et démarches - à l'étranger"

Stage

Les modalités de prise en charge en matière de santé varient selon la nature de votre stage.

Stage non rémunéré
- Stage de moins de 6 mois figurant au programme d’une formation, avec convention de stage : vous bénéficiez de la protection sociale attestée par la carte européenne d’assurance maladie. La protection accident du travail est accordée par la caisse d’affiliation française.
- Stage hors convention : la carte européenne d’assurance maladie est nécessaire en cas de dépenses de santé.

Stage rémunéré
- Stage auprès d’une entreprise étrangère : vous devez être affilié et cotiser au régime de la sécurité sociale du pays où vous effectuez votre stage.
- Stages auprès d’une entreprise française : votre situation est assimilée à un détachement professionnel. Votre employeur français doit accomplir les formalités auprès de votre caisse d’assurance maladie.

En savoir plus 
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 
Compagnies d’assurances en France ou dans le pays d’accueil 
Mutuelles étudiantes
France diplomatie : www.diplomatie.gouv.fr - Rubrique "Les Français et l’étranger" 
 Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale : www.cleiss.fr
Assurance maladie - sécurité sociale : www.ameli.fr - Rubrique "Assurés - droits et démarches - à l'étranger"

Travail

En tant que salarié, vous aurez plusieurs aspects à prendre en compte : votre protection sociale, mais aussi les allocations familiales, l’indemnisation du chômage, le calcul de votre retraite ou encore les impôts. 
Les accords de l’UE vous permettent de bénéficier d’une égalité de traitement avec les nationaux de l’État où vous vous installez.

Votre protection sociale varie selon votre statut. Il en existe trois :

En tant que salarié détaché par une entreprise française, vous êtes soumis au système de sécurité sociale français. Vos cotisations sont versées en France. Avant le départ, faites une demande de carte européenne d’assurance maladie auprès de votre caisse d’assurance maladie.

 En tant qu’expatrié pour une entreprise étrangère dans un pays de l’UE, vous relevez du régime de sécurité sociale du pays où vous travaillez et vous devez cotiser à ce régime (vous ne dépendez plus du système français). Informez-vous sur la couverture sociale de ce pays. Si vous avez la nationalité française, vous pouvez prendre, en plus du régime local, une assurance volontaire auprès de la sécurité sociale française pour les assurances maladie-maternité, accidents du travail, invalidité et décès. Ces assurances sont gérées par la Caisse des Français de l’étranger (CFE).

 En tant que travailleur frontalier, vous êtes assuré dans le pays où vous travaillez.

En savoir plus : 
Caisse primaire d’assurance maladie (Sécurité sociale) : www.ameli.fr - Rubrique « Assuré - droits et démarches - à l’étranger »
Réseau EURES (Conseils sur l’emploi en Europe) : http://ec.europa.eu/eures - Rubrique "Vivre et travailler"
Pôle emploi international : www.pole-emploi-international.fr
Caisse des Français de l’étranger (CFE) : www.cfe.fr
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale : www.cleiss.fr

 

L’indemnisation du chômage
L’État qui doit indemniser le chômeur est généralement l’État dans lequel celui-ci a cotisé en dernier. Il existe plusieurs cas :
Si vous percevez une allocation chômage avant votre départ de France, vous pouvez la transférer dans un autre pays de l’UE pour une durée maximale de 3 mois. Faites remplir par Pôle emploi l’imprimé U2. Vous avez sept jours pour remettre cet imprimé et vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès des services de l’emploi du pays choisi.
Si vous rentrez en France après avoir perdu votre emploi, votre situation sera examinée par Pôle emploi. Avant votre retour, vous devez impérativement faire remplir l’imprimé U2 par le service public compétent du pays où vous travailliez et le joindre à votre dossier Pôle emploi. Vous devrez vous inscrire comme demandeur d’emploi en France dans les 7 jours qui suivent la date de votre radiation par l’organisme de chômage du pays que vous avez quitté. Vos droits seront différents selon que, après votre retour, vous aurez ou non retravaillé.

La retraite
Si vous êtes détaché, vous continuez à cotiser au régime français d’assurance vieillesse.
Si vous êtes expatrié ou frontalier, vous êtes affilié au régime d’assurance vieillesse du pays d’accueil. Cela est également valable pour les travailleurs frontaliers. Chaque pays garde son système de protection sociale et l’âge de la retraite varie d’un pays à l’autre. Il existe néanmoins au sein de l’UE une coordination des régimes obligatoires de sécurité sociale. Elle permet à toute personne ayant travaillé dans plusieurs pays de faire valoir les périodes de travail à l’étranger pour le calcul de sa pension retraite. Chacun des pays où le travailleur a cotisé pendant au moins 1 an verse sa part de la pension retraite. C’est le centre de sécurité sociale du dernier pays où l’on a travaillé qui traite le dossier.

 

En savoir plus :
Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) : www.carsat-normandie.fr/
Service d’orientation pour les citoyens de l’Union européenne : http://ec.europa.eu/citizensrights
Commission européenne, L’Europe est à vous  : http://ec.europa.eu/youreurope/citizens/index_fr.htm

Impôts

Il n’y a pas d’harmonisation au niveau communautaire des règles de l’impôt sur le revenu. Cependant, dans la plupart des pays européens, les impôts sont retenus à la source sur le salaire.

L’endroit où vous allez payer vos impôts dépend de votre domiciliation fiscale et de l’existence ou non d’une convention fiscale entre la France et le pays d’accueil. L’objet de cette convention est d’éviter toute double imposition des personnes qui perçoivent des revenus dans un pays, mais dont la domiciliation fiscale est dans un autre pays.

Si aucune convention fiscale n’a été signée entre la France et votre pays d’accueil, vous serez imposé dans le pays de votre domiciliation fiscale. Dans ce cas, vous pouvez être considéré : 
 Soit comme résident en France : vous êtes alors imposé en France sur tous les revenus perçus en France et à l’étranger.
 Soit comme résident à l’étranger : vous êtes non-résident fiscal en France et vous payez vos impôts dans le pays étranger. 

Vous déposerez une déclaration l’année qui suit votre départ et vous l’adresserez au centre des impôts dont vous dépendiez avant votre déménagement. Cette déclaration comprendra les revenus perçus pendant l’année entière (revenus perçus avant le départ et, éventuellement, revenus de source française, seulement perçus après le départ).

Dans tous les cas, contactez votre centre des impôts.

En savoir plus
Impôts Service 0810 467 687 (prix d’un appel local depuis un poste fixe)
www.impots.gouv.fr  Rubrique " Particuliers - Vos préoccupations - Vivre hors de France "

Transport

De nombreuses réductions permettent de voyager moins cher.


Train
Deux formules permettent de voyager de façon illimitée pour une durée donnée :
- Global pass pour voyager dans 30 pays
- One country pass pour découvrir un pays de votre choix
www.interrailnet.com
www.infomobil.org

Avion 
Les compagnies aériennes proposent des tarifs réduits aux moins de 26 ans et à tous les publics en basse saison. Si vous n’avez pas d’impératif de date ou de destination, surfez sur différents sites qui vous proposeront des invendus à prix « dégriffés ». Restez vigilant quant aux clauses commerciales (frais de dossier, taxes…) qui peuvent fortement augmenter le prix du billet.

Covoiturage
Certains organismes mettent rapidement en contact automobilistes et voyageurs, par un système de petites annonces, pour effectuer des trajets en voiture dans toute la France, voire à l’étranger. Les passagers participent aux frais de voyage et paient parfois un droit d’inscription.
www.covoiturage.com

Bus
Mode de transport convivial qui permet rencontres et économies.
http://www.eurolines.com/

Voiture
Le permis de conduire français est reconnu par convention dans tous les états membres de l’Union européenne et de l’Espace économique européen. De même le contrôle technique et l’assurance (la carte verte est indispensable) sont valables dans tous les pays de l’UE. 
http://ec.europa.eu/index_fr.htm - Rubrique " Vivre, travailler et voyager dans l’UE "

A consulter aussi :
le Portail européen de la jeunesse :
 www.europa.eu/youth - Rubrique "Je m’informe - Voyager en Europe"

Logement

Difficile de gérer la recherche d’un logement lorsqu’on n’est pas sur place ! Ne négligez pas la recherche sur Internet et les offres publiées dans les journaux. Pensez à la solution hébergement temporaire pour les premiers jours en attendant de trouver un logement permanent.

Les auberges de jeunesse
Implantées dans le monde entier, elles proposent un hébergement peu coûteux. Pour y séjourner, vous devez être titulaire d’une carte d’adhérent que vous achèterez sur place, par correspondance ou sur Internet. Elle coûte 11€ pour les moins de 26 ans.
www.fuaj.org
www.hihostels.com/

Les YMCA (Young Men’s Christian Association) accueillent des individuels, des groupes et des familles dans un très grand nombre de pays.
www.ymca.int

Les foyers d’étudiants ou de jeunes travailleurs ainsi que les cités universitaires louent des chambres pour une durée de quelques jours à quelques mois. Pour réserver, contactez-les individuellement. 
www.europa.eu/youth - Rubrique "Je m’informe - Voyager en Europe - logement "

Pour d'autres formules d’hébergement (camping, chambre chez l’habitant, location, échange), renseignez-vous auprès des offices de tourisme ou sur les sites de l'ambassade du pays en France.

www.europa.eu/youth - Rubrique "Je m’informe - voyager en Europe"
www.infomobil.org
www.europeanhostelguide.com 
www.eurocampings.fr

Cartes de réduction

La carte internationale d’étudiant ISIC (International Student Identity Card) est une carte de réductions, d’informations et de services qui s'adresse aux étudiants, lycéens, collégiens ou personnes en formation à temps complet. Utilisable dans 120 pays, elle offre également une assistance téléphonique 24 h/24, en cas de difficulté (juridique, médicale ou de transport) à l’étranger. La carte peut-être achetée directement en ligne (13 €) sur le site www.isic.fr 

La carte EURO<26 permet de bénéficier de tarifs préférentiels dans 42 pays sur les transports, dans certaines boutiques, lieux culturels, etc. (14 €). 
www.euro26.org 

Retour en France

Un retour de l’étranger peut s’avérer difficile sur le plan psychologique et social, surtout si vous êtes parti longtemps. Préparez donc votre retour avec autant de soin que votre départ.

Guide MFE « Le retour en France » www.mfe.org

Certaines démarches sont à engager avant même votre départ de l’étranger et d’autres dès votre arrivée en France. 
Logement : La recherche et les formalités de déménagement peuvent s’avérer plus longues que prévu même si au sein de l’UE vous n’avez pas de formalités douanières à accomplir. 
Etudes : Les réinscriptions se font souvent en février/mars, consultez les sites Internet des universités ou des écoles. Élèves de terminale, choisissez votre filière d’études supérieures en vous connectant en janvier sur : www.admission-postbac.fr  
Emploi : Si vous avez exercé une activité professionnelle à l’étranger, conservez toutes les pièces justificatives (bulletins de paie, certificats de travail, diplômes) nécessaires pour une recherche d’emploi en France. 
Listes électorales : Il est conseillé de vous faire radier du registre des Français établis hors de France afin de vous réinscrire sur les listes électorales françaises. Prenez contact avec le consulat français du pays
A savoir : lors de votre séjour, pensez à entretenir votre réseau personnel et professionnel afin de faciliter votre réinsertion.

112 : numéro d'urgence dans toute l'Europe

Où que vous soyez dans l’Union européenne, retenez un seul numéro pour appeler les urgences (ambulance, police ou pompiers) : le 112.
De plus en plus d’opérateurs peuvent vous répondre dans plusieurs langues.
Le 112 ne remplace les numéros d’urgence nationaux, c'est un numéro parallèle.
http://ec.europa.eu/112    


Source : travail réalisé en coopération avec les correspondants Eurodesk des Centres régionaux d’Information Jeunesse en France et mutualisé dans le cadre du réseau Eurodesk France - www.eurodesk-france.

L'univers du CRIJ

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Coup de projecteur