Le Revenu de Solidarité Active (RSA) a été créé par l'Etat pour réduire d'un tiers la pauvreté en France. Pour les bénéficiaires sans emploi , le RSA dit "à taux plein" remplace le RMI (Revenu Minimum d'iinsertion), l'API (Allocation de Parent Isolé) et les primes de retour à l'emploi.

L'une des principales innovations du RSA est d'inciter à la reprise d'activité en garantissant une augmentation de revenu et un maintien temporaire des droits à tout bénéficiaire des minima sociaux reprenant une activité salariée.

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne, résidant en France au moins 9 mois sur 12 et dont le foyer dispose de ressources inférieures à un revenu garanti ,peut bénéficier du RSA, mais il faut :

•  assumer la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître ; ou avoir travaillé 2 ans au cours des 3 dernières années,
• être de nationalité française, ou réfugié, ou titulaire de la carte de résident ou d'un titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins 3 mois pour un ressortissant de l'Union européenne, depuis au moins 5 ans dans les autres cas. 

Le RSA, jusqu'alors réservé aux plus de 25 ans, a été étendu aux moins de 25 ans (RSA jeune actif) sous condition qu'ils aient exercé une activité professionnelle au moins pendant 2 ans au cours des 3 dernières années.

Comment ça marche ?

Le RSA est attribué par le Conseil Général par l'intermédiaire de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Adresses des CAF (voir ci-dessous)

Mutualité sociale agricole de Seine-Maritime : Tél. 02 35 12 70 70
Mutualité sociale agricole de l'Eure : Tél. 02 32 23 43 43

Pour voir si vous avez droit au RSA et estimer son montant : 

www.caf.fr
www.msa.fr

  
Le montant du RSA est fonction de la situation familiale de l'allocataire. Plus le nombre de membres du foyer à charge est important, plus le RSA est élévé.

• Personne seule sans revenu : 466,99 €
• Personne seule avec un enfant et sans revenu : 700,49€
• Personne seule avec 2 enfants et sans revenu : 840,59 €

Si vous bénéficiez d'une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement, votre RSA sera réduit d'un montant forfaitaire.
- 1 personne : 55,21 €
- 2 personnes : 110,42 €
- 3 personnes et plus : 136,65 €

Quelles démarches pour percevoir le RSA ?

Faire la demande auprès de la CAF ou de la MSA (Mutuelle sociale agricole) si vous relevez du régime agricole.

Pour qu'il n'y ait pas d'interruption dans les droits, il faut envoyer à la CAF tous les trimestres, le montant de ses revenus. 

Les personnes sans domicile fixe peuvent formuler une demande de RSA. Elles doivent s'adresser à un Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Voir chapitre ci-dessous "les aides des CCAS".

L'accompagnement vers l'emploi

Les personnes bénéficiaires du RSA qui retrouvent un emploi perçoivent un complément de revenu : elles peuvent ainsi cumuler leur salaire et une partie du RSA. Le montant de ce dernier est alors équivalent au montant de l'ancienne allocation, moins 38% du nouveau salaire.

L'accompagnement vers l'emploi est confié à Pôle emploi. Le dispositif APRE (Aide Personnalisée au Retour à l'Emploi) vient renforcer l'aide fournie aux bénéficiaires du RSA. L'APRE prend en charge les dépenses immédiates occasionnées par un nouveau travail :

- garde d'enfants
- transport pour se rendre sur son lieu de travail
- logement...

Le Fonds d'Aide aux Jeunes est une aide de premère urgence. Ce dispositif géré par l'Etat et les collectivités locales, s'adresse aux 16/25 ans qui ont un projet d'insertion sociale et professionnelle et qui disposent de faibles ressources sans pouvoir bénéficier d'autre aide financière.

La nature de l'aide peut varier selon les besoins :

• financement de formations,
• paiement de frais d'inscription à un concours ou à un examen,

• financement de frais de garde d'enfant,
• aide à l'équipement de 1ère nécessité,
• aide au permis de conduire,
• etc...

Le montant peut varier de 80 € pour un secours financier exceptionnel (repas, hébergement) à  1 000 € pour couvrir des frais liés à  un projet d'insertion ( frais de transport, vêtements professionnels, frais de santé, alimentation, hébergement...).

A qui s'adresser ?

Les demandes sont à présenter auprès des Missions locales ou PAIO, auprès du CCAS ou du service social de votre mairie.

www.missionslocales-hautenormandie.com

Les CCAS ou Centres Intercommumaux d'action sociale (CIAS) proposent des aides aux personnes en difficulté économique, sociale ou familiale.

Parmi les aides possibles :

• chèques alimentaires,
• aide au paiement des factures EDF,
• aide aux frais de restauration scolaire, de centres de loisirs,
• aide aux frais d'obsèques,
• aide à la mobilité,
• aide au départ en vacances ...

 A qui s'adresser ?

Rapprochez-vous de votre mairie, de la Mission locale ou d'une assistante sociale.
Liste des CCAS sur le site www.capretraite.fr rubrique "ressources / annuaires".

SPECIAL ROUEN : lieux d'écoute et d'accompagnement social
Retrouvez les coordonnées des associations caritatives sur le site de la mairie www.rouen.fr rubrique "action sociale". Lieux pour se vétir, se laver, se soigner, se nourrir, se loger en urgence.

Les Caisses d'Allocations Familiales délivrent de nombreuses aides financières pour prévenir et résoudre les difficultés de la vie quotidienne :

• aide au logement,
• bons vacances,
• aide à la formation BAFA,
• prêt à l'installation,
• tickets temps libres,
• allocation de rentrée scolaire,
• RSA etc...
• et bien sûr les allocations familiales versées automatiquement si l'on a au moins 2 enfants à charge de moins de 20 ans (125,78 € pour 2 enfants ; 286,94 € pour 3 enfants ; 448,10 pour 4 enfants ...).

Pour tout savoir sur les prestations et simuler des demandes d'allocations, rendez-vous sur le site www.caf.fr ou contacter la CAF dont vous relevez (adresses au chapitre ci-dessus).

La CMU permet aux personnes en situation précaire de bénificier d'une prise en charge de leurs soins.

Une personne résidant en France et ne disposant pas de ressources suffisantes pour se faire soigner peut bénéficier de la CMU. Ce dispositif peut remplacer l'assurance-maladie (la couverture de base) et la complémentaire santé (Mutuelle).

La couverture de base :

La CMU de base donne droit aux mêmes prestations que l'assurance-maladie, et ce, à un taux identique à celui du régime général des salariés. Elle prend en charge les examens, les consultations médicales et les médicaments prescrits par le médecin ainsi que les frais d'hospitalisation.

Conditions d'attribution :

La CMU est ouverte à toute personne n'ayant pas de couverture maladie et résidant en France de manière stable et régulière depuis plus de 3 mois. 

RSA et CMU
Si vous êtes allocataire du RSA, vous et chaque membre de votre foyer avez droit à la CMU complémentaire mais c'est à vous d'en faire la demande auprès de la caisse d'assurance maladie, d'un CCAS ou auprès d'un service social.

La complémentaire santé :

La complémentaire santé permet la prise en charge des frais non couverts par la CMU ou l'assurance-maladie : tiers payant, soins dentaires, lunettes, prothèses auditives... 

En savoir plus :  www.ameli.fr rubrique "soins et remboursements".

Certaines structures dispensent des soins à moindre coût, voire gratuits :

• Les dispensaires,
• les centres d'examens de santé,
• les centres médico-sociaux...
• les Permanences d'accés aux soins de santé.

Les centres d'examens de santé (CES) effectuent des examens intégralement pris en charge à tous les assurés sociaux et leurs ayants droit. Les publics précaires (demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA, stagiaires etc) peuvent bénéficier d'un examen tous les ans ; les autres, tous les 5 ans.

Les centres médico-sociaux (CMS) offrent une orientation médicale et sociale, ainsi que des consultations de dépistage et de prévention. On y trouve parfois un service de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) composé de médecins, de sages-femmes et de puéricultrices.

Les CMS sont gérés par les conseils généraux

Département de Seine-Maritime : www.seinemaritime.net
Département de l'Eure : www.eureenligne.fr

Les Permanences d'accés aux soins de santé (PASS) sont des structures d'accueil médical et sociales destinées aux personnes en situation de précarité. Les PASS travaillenet en réseau avec les acteurs sociaux de manière à assurer un accompagnement social global des personnes (santé, logement, RSA, insertion...).

Adresses des PASS en Haute-Normandie sur www.haute-normandie.drjscs.gouv.fr

Les associations et Organisations Non Gouvernementales (ONG) qui oeuvrent dans le domaine médico-social : Médecins du monde, Aides, Croix-Rouge etc...

Quelques sites utiles :

www.aides.org
www.atd-quartmonde.org
www.croix-rouge.fr
www.medecinsdumonde.org

Les aides de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) permettent aux personnes aux revenus modestes, d'accéder au logement : l'allocation logement à caractère sociale( ALS), l'allocation personnalisée au logement (APL), la prime de déménagement, le prêt à l'amélioration de l'habitat, prêt d'honneur à l'équipement immobilier etc...

Si vous avez moins de 25 ans, vous pouvez bénficier de l'ALS ou de l'APL mais vos parents ne recevront plus les prestations familiales vous concernant. Comparez ce que vous pouvez toucher en faisant une simulation sur le site de la CAF www.caf.fr

Le dispositif Loca-Pass permet d'obtenir une avance du dépôt de garantie demandée par le bailleur, remboursable par mensualité de 15 € minimum.

Ce dispositif permet aussi d'obtenir une caution en garantie de paiement jusqu'à 18 échéances de loyer et de charge pendant les 3 premières années du bail. Cette caution vise à rassurer les propriétaires, souvent réticents face aux personnes modestes. 

Attention, depuis le 1er janvier 2010, la garantie Loca-pass est supprimée pour les logements du parc privé, au profit de la GRL (Garantie des risques locatifs).

La GRL favorise l'accès et le maintien dans leur logement locatif des ménages qui font l'objet de discrimination en raison de leurs revenus. La GRL indemnise les propriétaires en cas d'impayés du locataire. Le locataire doit obtenir un "Pass GRL" auprès de l'Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement' (UESL), du Comité Interprofessionnel du Logement (CIL) ou auprès d'une agence immobilière. Le propriétaire lui doit souscrire une assurance auprès d'un organisme adhérent.

En savoir plus : www.apgl.fr et www.grl.fr

Consultez également notre dossier "Se loger en Haute-Normandie"

Les centres d'hébergement d'urgence accueillent les personnes en grande difficulté. Ces dernières peuvent être hébergées, nourries (dîner et petit déjeuner) et prises en charge pendant quelques jours.

Certains centres sont gérés par des associations (Croix-rouge française, Secours catholique...).

A qui s'adresser en cas de besoin ?

Le plus simple est de composer le 115 : le numéro du Samu social qui est gratuit et qui fonctionne 24h/24.

Dans tous les cas, il faut rencontrer au plus vite une assistante sociale en s'adressant au service social de la mairie, au CCAS ou à une Mission locale.

 Pour connaître l'ensemble des structures sanitaires et sociales en France : www.finess.sante.gouv.fr

Tarifs de communication des numéros nationaux :

0 800 ; 0801 : gratuits depuis un poste fixe
0 810 : prix d'un appel local depuis un poste fixe
0 825 : 0,15€ /mn maxi depuis un poste fixe

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Quelques numéros d'urgence

SAMU : 15
Police secours : 17
Pompiers : 18
Appel d'urgence européen : 112
Sans abri : 115
Enfance maltraitée : 119
Centre antipoison : 0825 812 822
Croix rouge écoute : 0800 858 858
Drogues info service : 0800 23 13 13
Fil santé jeunes : 32 24 (gratuit depuis un poste fixe)
Point écoute jeunes : 0800 86 87 88
SOS violence à l'école : 0801 55 55 00
jeunes violences écoute : 0800 20 22 23
SOS viol femmes informations : 0800 05 95 95
Violences conjugales infos : 39 19